Primes et aides de l’état
Ma Prim’Renov
Subvention accordé par l’état lié à vos revenus. Dossier à télécharger ici
Eco Prêt à Taux Zéro :
Dispositif :
- Dispositif vous permettant de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Travaux éligibles :
Bouquet de travaux :
- Isolation des combles, des murs.
- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude.
Conditions d’obtention :
- Vous êtes propriétaire, occupant et fiscalement domicilié en France.
- Le prêt est attribué une seule fois par logement.
- Votre logement est construit avant le 1er janvier 1990.
- Pour les bouquets de 2 travaux : le montant du prêt est de 20 000 € maximum pour une durée de remboursement limitée à 10 ans.
- Pour un bouquet de 3 travaux : le prêt peut aller jusqu’à 30 000 € sur 15 ans.
- Il est possible d’obtenir jusqu’à 30 000 € avec un seul travail sous réserve que celui-ci permette d’atteindre un niveau de performance énergétique minimum fixé par la loi (un bureau d’étude thermique doit en attester).
TVA à taux réduits :
Dispositif :
- Taxe portant sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de 2 ans.
Travaux éligibles :
- Travaux de rénovation thermique.
Conditions d’obtention :
- Vous êtes propriétaire, occupant ou propriétaire bailleur fiscalement domicilié en France.
- Votre logement est achevé depuis plus 2 ans.
- Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
Certificat d’Économie d’Énergie :
Dispositif :
- L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.
Travaux éligibles :
- Tous travaux de rénovation thermique.
Conditions d’obtention :
- Pour bénéficier des primes Certificats d’Economies d’Energie, votre technicien vous inscrira dans son programme de Certificats d’Economies d’Energie et vous communiquera le montant de votre prime, impérativement avant la réalisation de vos travaux.
- Le montant des certificats d’économie d’énergie dépend de votre niveau de revenus.
Les subventions des collectivités locales :
Sur des secteurs bien définis, dans certaines OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) notamment, les communautés de communes interviennent financièrement auprès des propriétaires pour les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie ou à mettre en œuvre des énergies renouvelables.